CONDITIONS GENERALES DE VENTE (traduction libre du Néerlandais)

Al nos livraisons sont soumises aux conditions de vente décrites ci-après. Toute déviation doit être signalée par écrit et expressément acceptée par nous.

1. Sauf mention contraire et bien indiquée, chaque commande implique l'acceptation de nos conditions par le client et le rejet de ses propres conditions d'achat et de vente.
2. Le client exprime son accord avec nos prix par l'acceptation de l'offre, du bon de commande.
3. En cas d'offres, celles-ci sont valables au maximum 14 jours. Si les fournisseurs modifient le prix unilatéralement, THE LENS TAILOR est en droit, même sans faire parvenir une nouvelle offre de prix au client, d'appliquer le nouveau prix. THE LENS TAILOR aura bien sûr pris toutes les mesures possibles pour informer le client des changements de prix.
4. Les biens, l'accompagnement et les formations qui n'ont pas été mentionnés dans une offre/bon de livraison font partie d'une nouvelle offre/bon de livraison. Celle-ci devra à nouveau être acceptée par le client. Une demande verbale du client pour des biens, un accompagnement et des formations supplémentaires est considérée comme une commande signée. Bien sûr, THE LENS TAILOR s'efforcera toujours de proposer cela sous forme d'une offre/bon de livraison. Cela n'exonère en rien le client de l'obligation de demander un bon de commande à signer ou, si aucun bon de commande n'a été signé, de payer les biens livrés ou les travaux exécutés.
5. Le délai de livraison convenu ne s'applique qu'aux marchandises disponibles en stock. Dans tous les cas, le délai de livraison n'est qu'une indication et n'est pas contraignant. L'acheteur ne peut faire valoir aucun droit à indemnisation, ni exiger la résiliation ou l'annulation du contrat si les délais ne sont pas respectés.
6. Le vendeur est autorisé à effectuer des livraisons partielles.
7. Les marchandises voyagent toujours aux frais et risques de l'acheteur, peu importe la personne qui s'occupe du transport et pour qui cela est fait. Les frais supplémentaires d'expédition urgente sont également à la charge de l'acheteur. Les livraisons sont soumises au tarif en vigueur.
8. La garantie peut être refusée si la personne et/ou la société concernée a encore des factures ou des dettes impayées à notre bénéfice.La garantie ne s'applique pas aux frais de transport et aux formations/accompagnements.. Les dommages causés à nos produits par un transport effectué par quelqu'un d'autre que nous ou par une société de transport ou une personne que nous avons mandatée ne sont pas garantis.La garantie est valable pendant deux mois sur nos produits à compter de la date mentionnée sur le document de vente, sauf pour les produits coûtant moins de 40 euros TTC pour lesquels une garantie de trois semaines s'applique., sauf indication contraire sur la facture. Les garanties sont toujours carry-in (à l'adresse actuelle THE LENS TAILOR). Les frais de transport pour les produits sous garantie sont toujours à la charge de l'acheteur.
9. Toutes les factures sont payables en espèces. et au plus tard dans les 15 jours à la fin du mois de la date de la facture, quelle que soit la méthode de paiement. Les billets à ordre ou la conclusion d'un financement ne donnent lieu à aucune renouvellement de dette ni modification de ces conditions.
10. Les contrats conclus par notre représentant(e)(s) ne sont valables qu'après l'approbation du gérant.
11. Pour être valable, toute plainte doit être déposée dans les huit jours suivant la livraison par lettre recommandée, à défaut, elle sera considérée comme nulle et non avenue.
12. L'envoi ou la remise de la facture vaut comme une mise en demeure de paiement en bonne et due forme.
13. En cas de non-paiement, le solde dû sera de plein droit et sans mise en demeure préalable exigible en une seule fois et immédiatement, et produira un intérêt de retard de 12% par mois. De plus, le vendeur sera en droit de réclamer un montant supplémentaire égal a 10% du solde restant dû, avec un minimum de 40 euros, à titre de dommages-intérêts forfaitaires, expressément convenus entre les parties.
14. Nonobstant l'article 1583 du Code civil, THE LENS TAILOR reste propriétaire jusqu'au jour du paiement intégral du capital et/ou d'intérêts et/ou de l'indemnité forfaitaire. Par la présente, l'acheteur donne au vendeur mandat de toutes les sommes que des tiers doivent encore au premier nommé. L'acheteur décharge le vendeur de toute formalité de signification et supportera tous les éventuels frais y afférents. De plus, l'acheteur accorde au vendeur le droit de récupérer à tout moment le matériel livré, où qu'il se trouve. Dans la mesure nécessaire, l'acheteur autorise le vendeur à entrer dans les lieux occupés par l'acheteur.
15. THE LENS TAILOR ne peut jamais être tenu responsable de la perte de données sous quelque forme que ce soit. THE LENS TAILOR s'efforcera bien sûr toujours de préserver les données aussi complètement que possible. Cela n'exonère en rien le client de sa responsabilité personnelle de faire une copie de sauvegarde de ses données. Le client ne peut donc en aucun cas revendiquer une indemnisation en cas de perte de données.
16. Le fait que l'acheteur n'ait pas reçu nos conditions générales de vente dans sa langue maternelle ne l'exonère pas de leur application.
17. Toutes les stipulations sont interprétées au profit de THE LENS TAILOR.
18. Le vendeur est entendu comme THE LENS TAILOR, l'acheteur comme le client.
19. Tout litige pouvant survenir entre les parties ne peut être résolu que par les tribunaux de Bruges, tant pour les transactions nationales qu'internationales, et la loi belge est toujours considérée comme applicable.